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RC LEGAL SERVICES

Mes services

Un accompagnement juridique sur mesure

[01]

Création de société

Créer votre société sur des bases solides Vous avez un projet entrepreneurial ?

Je vous accompagne dans les démarches juridiques et administratives nécessaires à la création de votre société.

​

SAS • SASU • SARL • EURL • SCI

 

Je peux notamment intervenir sur :

  • la préparation des documents ;

  • la rédaction ou l’adaptation des statuts ;

  • les formalités de constitution ;

  • les démarches auprès du Guichet unique de l’INPI ;

  • le suivi du dossier jusqu’à l’immatriculation.

[02]

Formalités juridiques

La vie d’une société implique régulièrement des modifications juridiques et administratives.

 

Je vous accompagne notamment pour :

  • changement de dirigeant ;

  • transfert de siège social ;

  • changement de dénomination ;

  • modification de l’objet social ;

  • modification des statuts ;

  • augmentation de capital ;

  • autres modifications liées à la vie de votre société.

 

Je peux prendre en charge les démarches nécessaires auprès du Guichet unique de l’INPI et assurer le suivi de votre dossier.

[03]

Dissolution et liquidation

Organiser la fin de votre société La fermeture d’une société nécessite de respecter plusieurs étapes juridiques et administratives. Je vous accompagne dans les différentes démarches liées à la dissolution, à la liquidation et à la radiation de votre société.

[04]

Contrats

Un contrat doit protéger votre activité tout en restant compréhensible et opérationnel.

Je vous accompagne dans la rédaction ou la relecture de vos contrats commerciaux.

​

Exemples :

  • contrats de prestations de services ;

  • contrats de partenariat ;

  • contrats de sous-traitance ;

  • accords de confidentialité (NDA) ;

  • contrats d’apport d’affaires ;

  • autres documents contractuels.

 

Je peux également analyser un contrat que vous avez reçu avant sa signature afin d’identifier les points sensibles et les éventuels éléments à négocier.

[05]

CGV & CGU

Vos conditions générales doivent correspondre à la réalité de votre activité.

 

Je peux intervenir pour :

  • rédiger vos CGV ;

  • relire vos CGV existantes ;

  • mettre à jour vos documents ;

  • rédiger ou revoir vos CGU ;

  • identifier les clauses manquantes ou inadaptées ;

  • vérifier la cohérence de vos documents avec votre activité.

[06]

Audit & Relecture juridique

Vous avez déjà un document juridique mais vous souhaitez vous assurer qu’il est adapté à votre situation ?

 

Je peux réaliser une analyse ciblée afin d’identifier :

  • les clauses sensibles ;

  • les incohérences ;

  • les obligations importantes ;

  • les éléments manquants ;

  • les risques potentiels ;

  • les points à négocier ou à modifier.

 

Vous avez généré votre document avec une intelligence artificielle ? Je peux également le relire, l’analyser et l’adapter à votre situation.

UNE QUESTION SUR VOTRE BESOIN ?

Chaque situation est différente. Décrivez-moi votre projet et je vous indiquerai si je peux vous accompagner, dans quel délai et selon quelles modalités.

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